Avocat compétent en droit de succession

Selon l’article 720 du Code civil, la succession est ouverte au moment du décès. Cela peut être une mort naturelle, une disparition ou une absence pendant plus de 10 ans. Dans tous les cas, les proches disposent d’un délai de 6 mois après le décès pour faire la déclaration de succession et payer les droits dans le centre des impôts.

Cependant, cette démarche n’est pas aussi simple qu’il n’y parait. Des conflits entre héritiers, un testament contesté, un détournement d’héritage, une indivision compliquée… Autant de problèmes peuvent survenir. Ainsi, faire appel à un avocat compétent en droit de succession est vivement recommandé. Maître Llopis peut vous accompagner pendant cette période difficile.

Un avocat en droit de succession peut intervenir même avant le décès

Il n’y a rien de plus simple que de faire appel à un avocat avant même le début de la succession. Cela permet non seulement de bien organiser le partage du patrimoine, mais surtout d’éviter les conflits entre les héritiers.

Pour prévoir le partage du patrimoine

Concrètement, votre avocat peut orienter son client lors de la rédaction de ses dernières volontés. Il est en mesure de vous aider à choisir la forme du testament la plus adaptée à votre situation patrimoniale et à votre situation personnelle.

Pour information, le testament peut être sous le titre d’institution d’héritier, sous le titre de legs ou sous n’importe quelle dénomination propre à manifester les dernières volontés du défunt (article 967 du Code civil).

En ce qui concerne la forme du testament, cela peut être un testament olographe (écrit de la main du testateur), un testament authentique (par acte notarié) ou un testament mystique (acte sous seing privé).

S’il n’existe aucun testament, le patrimoine du défunt sera divisé selon le régime légal. À savoir : la transmission du patrimoine aux enfants du de cujus et au conjoint survivant.

Votre avocat compétent en succession sera un allié hors pair pour vous aider sur le fond et sur la forme de votre testament. L’étude du dossier se fait au cas par cas. Il peut vous éclaircir sur les avantages et les inconvénients de chaque forme de testament.

Pour éviter un abus de faiblesse

Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat si l’un des proches constate un abus de faiblesse. C’est le cas par exemple si l’un des membres de la famille ou une autre personne profite de la maladie ou de la faiblesse de votre proche ou tout simplement de votre éloignement afin de :

• soutirer son économie ;
• l’obliger à rédiger un testament pour être nommé légataire universel ;
• lui demander de modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance vie ;
• et bien d’autres mauvaises intentions en échange d’une petite affection ;

Rassurez-vous ! Maître Llopis peut vous aider à mettre votre proche sous mesure de protection. De nombreuses options s’offrent à vous : la sauvegarde de justice, la tutelle, la curatelle… Il appartient au juge des tutelles de décider de la mesure à prendre.

Le rôle de votre avocat est de vous aider à porter plainte pour abus de faiblesse. Sinon, il est également possible de dénoncer ce détournement de succession lors de son ouverture. Autrement dit, votre avocat peut saisir la juridiction compétente pour faire qualifier ce détournement de succession en donation et donc réintégrer sa totalité à la succession. Ce qui vous permet de protéger votre héritage.

Pendant le processus de succession, l’avocat défend les intérêts de son client

Le premier rôle d’un avocat compétent en héritage est de veiller aux intérêts de son client. Outre le fait de vous informer sur l’avancement de la procédure, il va mettre en place des dispositifs qui permettent d’éviter que vous ne soyez pas lésé tout au long du processus.

Pour établir la vérité du patrimoine

Premièrement, Maître Llopis va faire en sorte d’établir avec vous la vérité du patrimoine. Ensemble, vous allez établir les actifs et les dettes du de cujus. Vous allez tenir compte de tous les biens du défunt ainsi que les donations effectuées au cours de sa vie. Ensuite, votre avocat va établir leur valeur financière.

Compétent en droit de succession, votre avocat peut effectuer un travail de recherches plus poussé pour prouver par exemple l’existence d’une donation, un bien immobilier sous-évalué au profit d’un autre héritier, une somme d’argent versée sur le compte bancaire d’un autre héritier…

Tous ces éléments vont être comptabilisés afin d’établir la valeur globale de l’héritage. Bref, le calcul de la valeur financière d’une succession est une tâche difficile sans l’aide d’un professionnel du droit expérimenté dans le domaine. Seront déterminés à partir de cette valeur du patrimoine :

• La réserve héréditaire, c’est-à-dire la part de succession qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires (descendants ou à défaut, le conjoint survivant)
• Ainsi que la quotité disponible (la part de succession donnée par testament ou par donation)

Ainsi, l’avocat compétent en droit de succession est d’une aide précieuse pour bien exprimer les dernières volontés du de cujus aux héritiers, pour éclairer son client sur le calcul de la quotité disponible et donc pour éviter en amont les conflits entre les héritiers.

Et justement, lorsqu’un conflit éclaterait lors de la succession, l’avocat a pour mission d’établir un accord à l’amiable. Cela permet à la fois de ne pas saisir la juridiction compétente et d’éviter une décision qui pourrait être longue à attendre. D’autant plus que cette décision n’est pas toujours favorable à toutes les parties.

La nécessité d’un avocat en cas de succession difficile

Si aucune entente n’est trouvée entre les parties et que toutes les actions menées pour régler le conflit à l’amiable ont échoué, votre avocat peut vous conseiller de mener une action en justice. Dans ce cas, le rôle de l’avocat compétent en droit de succession est de monter un dossier et de fournir les preuves qui soutiennent la demande de son client.

La contestation d’un testament

Un testament est valable lorsqu’il ne viole pas au principe de la réserve héréditaire. C’est-à-dire, le conjoint survivant et non divorcé ainsi que les descendants du défunt doivent recevoir obligatoirement une part de la succession. Le testateur ne dispose librement que le patrimoine restant que l’on appelle « la quotité disponible ».

Ainsi, vous pouvez contester un testament si vous estimez qu’il n’est pas équitable en raison d’une violation de votre part réservataire (Article 912 du Code civil). L’action en justice menée par votre avocat permet de réintégrer les sommes détournées dans le patrimoine.

Vous pouvez également contester un testament en cas de vice de forme. Si vous estimez que le testateur a fait l’objet d’un abus de faiblesse, qu’il a rédigé ses dernières volontés sous une contrainte (menace, violence, etc.) ou encore qu’il n’était pas en bon état mental et/ou physique pour tester, Maître Llopis peut vous accompagner pour demander l’annulation du testament.

Et enfin, vous pouvez contester un testament en raison d’un certain formalisme non respecté. A À titre d’exemple, les conditions liées à la présence de témoins lors de la rédaction du testament. Si nécessaire, votre avocat compétent en droit de succession peut demander une expertise graphologique ou médicale. Grâce à ses nombreuses années d’expérience en matière successorale, votre avocat peut plaider pour annulation de ce document.

Le rapport à succession

Il est possible que le défunt, lors de son vivant, ait effectué des donations à un autre héritier. Ainsi, sachez que dans certains cas, il est possible de les réintégrer dans le montant de la succession. Cela permet de rétablir l’équilibre entre les héritiers.

Si vous n’avez pas des preuves en ayant connaissance de ces donations, c’est justement là qu’intervient un avocat compétent en droit de succession. Il peut vous accompagner dans la recherche de preuve et dans l’engagement d’une action en justice afin de considérer ces donations comme une avance sur succession.

D’autres cas de figure peuvent également se présenter : vous savez que le défunt a ouvert une assurance-vie et pourtant, vous n’êtes pas bénéficiaire. Ou plutôt, le défunt avait des sommes importantes, mais au moment de l’ouverture de la succession, son compte bancaire n’a presque plus rien. Dans tous ces exemples, votre avocat est en mesure de vous aider à prouver qu’il y a des primes disproportionnées afin de les réintégrer dans le montant total de la succession.