Votre Avocat vous parle du divorce amiable

Maître Aurore LLOPIS est souvent mandatée pour intervenir dans le domaine familial et en conséquence, pour traiter des procédures de divorce.

Dès que cela est envisageable, elle oriente ses clients vers l’engagement d’une procédure de divorce amiable appelée le divorce par consentement mutuel conventionnel.

Il s’agit d’une procédure assez récente puisqu’en vigueur depuis le 1er janvier 2017 qui présente de nombreux avantages.

Néanmoins, elle suscite de la part de ses clients diverses questions auxquelles ce billet tend à répondre.

Quels sont les avantages d’un divorce à l’amiable ?

  • Conserver un dialogue constructif et trouver une entente pérenne

En premier lieu, la procédure de divorce à l’amiable est la seule qui permette aux époux d’organiser eux-mêmes avec leurs avocats respectifs, les conséquences de leur séparation.

Maître LLOPIS se constituera pour l’un des époux, l’autre devant nécessairement mandater son propre Avocat.

Dans ce cadre, les époux pourront trouver un accord sur chaque point devant être tranché dans le cadre de leur séparation et portant sur le plan familial (garde des enfants), financier (fixation d’une pension alimentaire ou d’une prestation compensatoire…), patrimonial (attribution du domicile conjugal) ou fiscal.

  • Une procédure protectrice de la vie privée et de l’intimité du couple

Certains couples préfèrent envisager un divorce par consentement mutuel afin de préserver leur intimité et leur vie privée.

En effet, dans cette procédure, le Tribunal n’est pas saisi et seuls les Avocats respectifs des époux connaissent le contexte de la séparation sans le retranscrire dans la convention de divorce.

Les multiples difficultés rencontrées par le couple (adultère par exemple, tensions, dissensions…) ne sont donc pas abordées ce qui permet de préserver une certaine dignité dans la séparation déjà douloureuse.

  • Une procédure rapide et maîtrisée

Le principal atout de cette procédure est la célérité.

Le Tribunal n’étant pas saisi, les Avocats sont en charge de la rédaction des actes de sorte qu’il n’existe pas d’aléa tel que connaissent les procédures contentieuses (dates d’audiences lointaines, éventuels renvois de procédure…).

Ainsi, les déconvenues liées aux délais judiciaires sont écartées.

De même, l’accord trouvé entre les parties sera forcément l’accord homologué par le Notaire, ce qui n’est pas toujours le cas dans les procédures judiciaires soumises à des Magistrats.

Si Maître LLOPIS intervient dans le cadre de divorce par consentement mutuel parfois complexes, il n’en demeure pas moins que cette procédure demeure la plus rapide et celle permettant de préserver au mieux les intérêts de toute la cellule familiale.

divorce-avocat-aix-en-provence-marignane

Dans un divorce amiable, doit-on avoir un Avocat pour chaque époux ?

L’ancienne procédure de divorce amiable permettait à un seul Avocat de se constituer aux intérêts des deux époux.

Ce n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2017 : chacun des époux doit mandater son propre Avocat.

Ils œuvreront ensemble dans l’élaboration d’un accord entre les époux sur chacun des points susvisés (enfants, partage…) et éviteront ainsi les digressions ou les oppositions stériles et dilatoires.

Sur la base de cet accord, ils rédigeront ensemble la convention de divorce, chacun veillant à ce que celle-ci soit protectrice des intérêts de son client.

Quelles sont les étapes d’une procédure de divorce amiable ?

Lorsque Maître LLOPIS reçoit un Client souhaitant engager une procédure de divorce, la question principale est celle de savoir si celui-ci est d’accord d’une part sur le principe du divorce et d’autre part sur ses conséquences.

Dans ce cas uniquement, la possibilité d’une procédure par consentement mutuel conventionnel peut être envisagée.

L’autre époux devra également accepter le principe de cette procédure et surtout mandater un Avocat distinct pour l’assister.

La procédure se déroule alors en 4 étapes :

  • Chaque Client présente à son Avocat les mesures qu’il souhaite voir retranscrire dans la convention de divorce (partage du patrimoine, liquidation des biens, des crédits, garde des enfants…). Chaque Avocat transmet à l’autre les prétentions de son client, ce qui entraîne parfois la nécessité de rendez-vous à quatre (chaque époux et son Avocat) afin de finaliser un accord global.
  • Les Avocats rédigent une convention de divorce.

Cette dernière devra être très détaillée et comprendre diverses annexes obligatoires afin de garantir la pérennité des mesures contenues.

Par exemple, si un enfant est issu du mariage, il devra être informé par ses parents du droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code civil et signera alors, s’il a l’âge requis, une attestation indiquant qu’il ne souhaite pas faire usage de cette faculté.

Une fois rédigée par les Avocats, la convention de divorce est adressée à chaque époux par courrier recommandé. Il doit alors s’écouler un délai de 15 jours de réflexion pour chacun des époux qui commence à courir à compter de la réception du projet de convention.

  • Rendez-vous pour signature de la convention de divorce.

A l’issue de ce délai de 15 jours minimum, un rendez-vous est pris généralement dans l’un des deux Cabinets d’Avocat pour que chaque époux et leurs conseils contresignent la convention de divorce.

  • Homologation par le Notaire

Après la signature de la convention et dans un délai de 7 jours, il sera décidé de l’Avocat en charge d’adresser au Notaire la convention de divorce ainsi que ses annexes.

Le notaire dispose d’un délai de 15 jours pour déposer la convention au rang des minutes et remettra une attestation de dépôt permettant aux avocats des parties de transcrire le divorce en marge des actes de mariage ainsi que de l’acte de naissance de chacun des époux.

Le divorce sera alors définitif.

Dois-je être présent devant le Notaire et peut-il modifier la convention ?

Aucun rendez-vous ne se tient devant le Notaire qui assume seulement la charge de déposer au rang de ses minutes la convention de divorce rédigée par les Avocats et signée par les époux.

Par ailleurs, le Notaire ne contrôle pas le contenu de la convention et ne peut aucunement le modifier. C’est aux Avocats qu’il appartient de déterminer ce contenu, l’équilibre de la convention de divorce pour chaque époux et en garantir la parfaite régularité.

Quel est le coût d’une procédure de divorce amiable ?

Comme pour l’ensemble de ses clients, Maître LLOPIS évoque la question des honoraires dès le premier RDV et adressera une convention d’honoraires comprenant une explication détaillée du montant des honoraires.

Celui-ci peut varier en fonction de la complexité de la procédure (un couple sans enfant, sans patrimoine ou un couple disposant d’un large patrimoine immobilier à l’étranger à partager…).

Chaque époux devra assumer la charge des frais de son propre Avocat.

A cela s’ajouteront 50,40 € au titre des frais d’homologation par le Notaire en charge.

Pour l’ensemble des raisons qui précèdent, et en ce qu’il préserve autant que de possible une unité familiale malgré une période de séparation difficile, Maître LLOPIS Aurore privilégiera autant que possible un divorce par consentement mutuel.

Néanmoins cela n’est pas toujours envisageable et certaines séparations s’orientent de manière contentieuse et requièrent une approche différente qui sera abordée dans un prochain billet.