Employeur / Salarié : L’obligation de sécurité de résultat
L’obligation de sécurité de résultat constitue une notion essentielle dans les relations employeur / salarié et se trouve au centre de nombreux litiges devant le Conseil de Prud’hommes.
En effet, l’employeur peut être considéré comme ayant manqué à son obligation de sécurité de résultat dans l’hypothèse où le salarié aurait été victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle qui résulterait de l’absence de mesures de sécurité prises par l’employeur alors même qu’il avait pourtant conscience du danger auquel son salarié est exposé.
Il est dans ce cas retenu la faute inexcusable de l’employeur !
C’est pourquoi Maître LLOPIS est souvent amenée à attirer l’attention de ses clients, chefs d’entreprise à une grande vigilance dans la prise en compte de cette obligation.
En tant qu’employeur, que signifie l’obligation de sécurité de résultat ?
Cette obligation a justement été créé pour sensibiliser les employeurs dans les nécessités de prise en charge des risques et surtout de la prévention de ces derniers.
Maître LLOPIS insiste souvent sur la nécessité d’agir en amont des difficultés, de procéder à des études de poste afin de garantir au salarié une sécurité optimale dans l’exercice de ses fonctions.
En effet, cette obligation de l’employeur est dite « de résultat ». Cela signifie qu’à la différence d’une obligation « de moyen » où l’employeur doit démontrer avoir fait de son mieux, une obligation de résultat entraîne à l’employeur l’obligation que le risque ne se réalise pas.
Si le risque, dont l’employeur avait connaissance se réalise, l’employeur sera retenu comme responsable. Aussi il est primordial que les chefs d’entreprise discernent les enjeux d’une simple inexécution à l’obligation de sécurité des salariés qui peut aboutir à voir engager leur responsabilité personnelle.
Et dans le cas où le salarié aurait accepté les risques ?
Le fait que le salarié ait accepté les risques liés à son poste ne suffit pas à exonérer l’employeur de son obligation de sécurité de résultat.
Cela génère de nombreux litiges prud’hommaux et doit nécessairement être retenu par les chefs d’entreprise qui croient souvent à tort pouvoir échapper à leurs responsabilités.
Maître LLOPIS vous conseille donc à ce titre la plus grande vigilance : même un risque contractualisé (et donc accepté par le salarié) peut entraîner l’engagement de la responsabilité de l’employeur.
A titre d’exemple, un salarié qui aurait accepté de faire de longs déplacements professionnels pourrait solliciter une indemnisation suite à la dégradation de son état de santé consécutive à ces trajets répétés.
Soyez donc vigilants !
En tant que salarié, comment prouver le manquement à l’obligation de sécurité ?
Un salarié victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle est légitime à réclamer le versement de dommages et intérêts et ce, sans avoir à rapporter la preuve de la faute de l’employeur.
A titre d’exemple, un salarié qui serait amené à travailler en présence de gaz ou substances chimique, à manipuler des engins lourds… l’employeur est tenu de lui mettre à disposition des équipements de protection individuelle en parfait état d’entretien à défaut de quoi il manquerait à son obligation de résultat.
L’obligation de sécurité s’étant elle à la souffrance psychologique ?
La prise en compte des risques psychosociaux fait partie de l’obligation de sécurité.
L’employeur pourra être sanctionné pour ne pas avoir pris en compte les alertes d’un salarié dans le caractère anxiogène d’un agenda surchargé.
A ce titre Maître LLOPIS conseille ses clients à la plus grande précaution dans la mise en place de l’organisation du travail de chaque salarié.
Par exemple, contrairement à ce qui est souvent pratiqué, il est primordial que l’employeur attache de l’importance aux altercations ou mésententes entre salariés. En effet, il a déjà été jugé que le fait de ne pas chercher à mettre un terme à un conflit entre salariés qui impacte la santé de l’un d’entre eux, peut entraîner l’engagement de la responsabilité de l’employeur au titre de son obligation de sécurité de résultat.
Maître LLOPIS vous conseille donc de tenir compte de tous les éléments objectifs qui permettent de mettre en lumière une souffrance du salarié et de remédier à la situation. En pratique, cela peut être difficile à envisager et votre Avocat pourra vous indiquer quels sont les moyens de satisfaire à vos obligations.
Ces conseils seront essentiels pour permettre d’éviter toute condamnation : en effet, il a été admis pour la première fois par la Cour de Cassation le 256 novembre 2015 que l’employeur avait respecté son obligation de sécurité puisqu’il apportait la preuve de ce qu’il avait pris toutes les mesures de prévention nécessaires aux postes de travail du salarié.
Il y a donc un intérêt certain à mettre en place une prévention des risques minutieuses et effective.
Comment l’employeur peut-il exécuter son obligation de sécurité ?
Pour respecter son obligation, l’employeur devra :
- Mettre en place une organisation du travail adaptée,
- Informer et former les salariés sur la pénibilité au travail,
- Evaluer les risques liés à la pénibilité,
- Prendre les mesures nécessaires pour supprimer ou réduire les situations de pénibilité,
- Mener des actions de prévention de la pénibilité au travail.
Dans les entreprises importantes, Maître LLOPIS peut vous assister pour préparer la conclusion d’un accord collectif ou la rédaction d’un plan d’action de pénibilité.
Néanmoins, pour les entreprises importantes comme celles plus modestes, les employeurs ne peuvent, comme cela se voit trop souvent en pratique, s’en tenir à de simples avertissements donnés aux salariés.
Ils doivent de manière effective prendre toute mesure nécessaire dans l’organisation du travail et dans sa surveillance.
Pensez à la formation !!
La formation à la sécurité est un moyen privilégier et facile à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels.
Quelles sont les conséquences du manquement à l’obligation de sécurité ?
Pour un salarié chargé notamment des ressources humaines, la plus grande vigilance est également de mise puisqu’il a été jugé que le licenciement d’un DRH qui n’aurait pas pris en compte les conflits entre salariés et les aurait cautionnés serait justifié par la faute caractérisée de ce dernier.
Pour l’employeur, cette obligation générale de sécurité s’impose sans distinction de la qualification des salariés ou de son expérience.
L’employeur qui ne satisfait pas à son obligation générale de sécurité de résultat engage sa responsabilité civile et, le cas échéant, sa responsabilité pénale.
Dans le cas d’un employeur qui manquerait à son obligation de sécurité, les Tribunaux retiennent l’empêchement de la poursuite du contrat de travail et autorisent dès lors le salarié à prendre acte de la rupture du contrat de travail (qui sera prononcée aux torts de l’employeur) ou à solliciter la résiliation judiciaire de son contrat.
Dans ce type de cas, Maître LLOPIS orientera ses clients salariés à faire valoir leur droit en saisissant le Conseil de prud’hommes ou ou le Tribunal des affaires de sécurité sociales afin de solliciter l’allocation de dommages et intérêts dont les détails seront évoqués dans un prochain billet.