Droit pénal et la place de la victime

 Maître Aurore LLOPIS représente dans le cadre des procès pénaux des victimes de violences, d’agression sexuelles, de harcèlement, de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de faiblesse et plus généralement de tout crime, délit ou contravention portant atteinte à la personne ou aux biens.

Dans ce cadre, Maître LLOPIS répond à vos questions :

Quelle est la place de la victime dans un procès ? Quel est le rôle de son Avocat ?

Souvent, trop souvent, les victimes d’infractions ne se font pas assister par un avocat alors même qu’elles en ont pourtant le droit à tous les stades de la procédure.

Contrairement à une croyance erronée, le Code de procédure pénale réserve une place importante à la victime d’infraction à tous les stades de la procédure depuis la phase d’enquête jusqu’au stade de l’exécution des peines.

L’avocat de la victime a, dès les premières étapes de l’enquête pénale un rôle primordial.

Il peut notamment rédiger une plainte initiale permettant de dénoncer au Parquet les faits dont son client a été victime et constituer d’emblée un dossier solide permettant de solliciter utilement l’ouverture immédiate d’une enquête.

Maître Aurore LLOPIS intervient dès les premiers instants à vos côtés pour garantir la préservation de vos droits et vous exposer les procédures à venir. Elle vous oriente vers les diligences à effectuer immédiatement et notamment vers l’établissement d’un certificat médical initial.

En effet, il est primordial que dès la commission de l’infraction, la victime fasse établir son ITT (incapacité totale de travail) par certificat médical, étape bien souvent délaissée.

Comment faire établir mes blessures ? Et s’il s’agit seulement de souffrances morales, psychologiques ?

L’ITT établi par le certificat médical permettra de quantifier immédiatement les blessures subies par la victime et de qualifier son niveau de gravité : c’est pourquoi une grande réactivité est nécessaire.

Même si tout médecin peut constater une ITT, Maître LLOPIS Aurore oriente autant que possible ses clients vers des médecins rattachés à une unité médico judiciaire (UMJ) qui sont quant ont reçu une formation spécialisée dans l’évaluation des préjudices.

Contrairement à certaines croyances, une ITT peut également être constatée en l’absence de blessure physique si la victime a subi un important traumatisme psychologique.

Même en absence de coups, et de toute marque visible, il est important de consulter un médecin qui pourra établir une ITT sur la base d’un préjudice moral ou psychologique qui permettra par la suite, d’une part d’attester de la réalité de l’infraction et d’autre part de solliciter une indemnisation.

Enfin, souvent les victimes confondent ITT et arrêt de travail.

Un certificat médical établissant une ITT suite à une agression est distinct d’un arrêt de travail et ne peut par exemple justifier une absence vis-à-vis de son employeur si un arrêt de travail n’a pas été prescrit par le médecin.

Comment faire si les forces de l’ordre refusent de prendre ma plainte ?

Il est impératif de savoir que toute victime d’infraction a le droit de déposer plainte contre l’auteur d’une infraction que celui-ci soit identifié ou non puisque dans ce cas la plainte sera établie contre X.

L’objectif premier d’un dépôt de plainte est de mettre en œuvre immédiatement l’action publique tant que les preuves subsistent encore, mais également d’interrompre la prescription (qui peut être courte, 3 mois pour la diffamation ou l’injure par exemple) et solliciter rapidement que l’auteur de l’infraction soit entendu.

Les services de police ou de gendarmerie sont par ailleurs tenus d’enregistrer les plaintes quel que soit le lieu de commission de l’infraction ou la localisation du domicile du plaignant.

Souvent, les victimes font face à un refus catégorique de la police ou de la gendarmerie d’avoir à recueillir leur plainte pour divers motifs qui ne sont pas juridiquement acceptables.

Par exemple, le fait que l’infraction ait été commise dans un autre ressort de compétence que celui devant lequel la victime souhaite déposer plainte (autre Commune ou autre région par exemple) n’est pas un motif permettant à la police ou à la gendarmerie de refuser d’enregistrer une plainte. En effet, dans une telle hypothèse, il appartient à la police ou à la gendarmerie de transmettre la plainte au service compétent après l’avoir enregistrée.

Face à de tels refus, Maître LLOPIS rédigera une plainte directement adressée au Ministère Public afin de mettre en œuvre l’action publique et solliciter ‘l’ouverture d’une enquête.

Que faire si aucune suite n’est donnée à ma plainte ?

Le deuxième paragraphe de l’article préliminaire du code de procédure pénale dispose que :

« L’autorité judiciaire veille à l’information et à la garantie des droits des victimes ».

C’est dire que la défense du droit des victimes est affirmée avant même la défense des droits des suspects ou des prévenus.

La victime doit être entendue et même associée à l’enquête de police qui s’ouvrira ainsi qu’à l’éventuelle instruction.

Dans le cas précis d’une ouverture d’instruction, Maître LLOPIS procède à la constitution de partie civile de ses clients ce qui permet à la victime d’avoir accès au dossier d’instruction et ainsi de solliciter des actes, des confrontations, soulever la nullité des actes ou de certaines pièces…

Dans le cas d’une absence d’enquête, Maître LLOPIS pourra s’adresser directement au Parquet afin de connaître l’état d’avancement du dossier et en solliciter la poursuite ou, en cas de classement sans suite, saisir le Tribunal des faits subis par la victime en rédigeant une citation directe.

Au cours de la phase de jugement, elle pourra de nouveau constituer son client partie civile et demander à la juridiction pénale de condamner l’auteur de l’infraction à lui verser des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et/ou matériel.

Un prochain billet permettra de faire un point sur l’ensemble des préjudices indemnisables et surtout, les manières permettant d’obtenir leur recouvrement.